Les pouvoirs publics

Le pouvoir public désigne le gouvernement et l’ensemble des services chargés de l’administration de l’Etat.
Les pouvoirs publics sont les autorités qui déterminent et conduisent l’action politique, ils ont le pouvoir d’élaborer des règles aux citoyens.
Les administrations nationales bénéficient d’un pouvoir réglementaire.
À Monaco, ces pouvoirs correspondent aux organes créés par la Constitution.
Ils sont de trois ordres : le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire.
Ils sont distincts et indépendants.
Pour avoir un pays démocratique, il faut que ces trois pouvoirs soient séparés et s’exercent par des organes différents.
Cette théorie a pour but de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus.
• Le pouvoir législatif : il est chargé de la rédaction des lois (il est exercé par les Assemblés)
• Le pouvoir exécutif : il met en œuvre les lois votées par le législatif (il est exercé par le président de la République).
• Le pouvoir judiciaire : il applique les lois pour résoudre les conflits entre les entreprises (association, etc.) ou entre les citoyens et l’Etat.
“ Le domaine public est inaliénable et imprescriptible.
La désaffectation d’un bien du domaine public ne peut être prononcée que par une loi. Elle fait entrer le bien désaffecté dans le domaine privé de l’État ou de la Commune, selon le cas.
La consistance et le régime du domaine public sont déterminés par la loi” Article 33.

Les finances publiques :

La finance publique est l’étude des règles relatives aux deniers publics.
C’est l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’Etat et de toutes personnes morales de droit public.
Ces pouvoirs ont six principes généraux qui sont le principe d’annualité budgétaire, d’universalité budgétaire, de spécialité budgétaire, de sincérité budgétaire, d’unité budgétaire et finalement le principe de l’équilibre budgétaire.
“Le budget national exprime la politique économique et financière de la Principauté” Article 38.
“L’excédent des recettes sur les dépenses, constaté après l’exécution du budget et la clôture des comptes, est versé à un fonds de réserve constitutionnel.
L’excédent des dépenses sur les recettes est couvert par un prélèvement sur le même compte, décidé par une loi” Article 41.

Les caractéristiques des finances publiques :

Les finances publiques sont définies à partir de quatre composantes qui sont les dépenses, les soldes, la dette et les recettes.
“Le budget national comprend toutes les recettes et toutes les dépenses publiques de la Principauté” Article 37.
Elles couvrent le champ des administrations publiques.

L’égalité est un principe :

Au jour d’aujourd’hui, l’égalité est devenue une loi.
Les tribunaux sont les défenseurs du peuple, ils assurent l’égalité entre les citoyens.
On cite l’exemple de la plus ancienne juridiction au monde “le tribunal suprême de Monaco”.
Ce tribunal veille à la conformité des lois.
Tous les citoyens doivent être traités de la même façon devant la loi.
La déclaration des droits de l’homme a énuméré des éléments essentiels à la dignité
Humaine et à l’ordre social.
“ Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits” premier article de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
“ La liberté et la sûreté individuelle sont garanties. Nul ne peut être poursuivi que dans les cas prévus par la loi, devant les juges qu’elle désigne et dans la forme qu’elle prescrit.
Hors le cas de flagrant délit, nul ne peut être arrêté qu’en vertu de l’ordonnance motivée du juge, laquelle doit être signifiée au moment de l’arrestation ou, au plus tard, dans les vingt-quatre heures. Toute détention doit être précédée d’un interrogatoire” Article 19.