L’assurance emprunteur est une garantie indispensable lors de la souscription d’un prêt immobilier. Elle protège l’emprunteur et ses proches en cas d’incapacité à rembourser le prêt, due à diverses raisons telles que le décès, l’invalidité ou encore la perte d’emploi. Cependant, il arrive parfois que l’on souhaite changer d’assurance ou tout simplement mettre fin au contrat. Découvrez dans cet article comment procéder à la résiliation de votre assurance emprunteur et les étapes à suivre pour rédiger une lettre de résiliation.
Sommaire :
Les motifs de résiliation d’une assurance emprunteur
Plusieurs raisons peuvent pousser un emprunteur à vouloir résilier son assurance emprunteur :
- La loi Hamon : Cette loi vous permet de résilier librement votre assurance emprunteur durant la première année de votre contrat, sans frais ni justification particulière.
- La loi Bourquin : Depuis 2018, vous pouvez changer d’assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire du contrat, si vous trouvez une offre plus intéressante ailleurs ou si votre situation personnelle change (ex : baisse des revenus).
- Le remboursement anticipé du prêt : Si vous remboursez votre prêt immobilier avant la fin du contrat, vous pouvez demander la résiliation de l’assurance emprunteur.
- La vente du bien : En cas de vente du bien immobilier financé par le prêt, vous pouvez également résilier l’assurance emprunteur.
Les démarches pour résilier une assurance emprunteur
Avant d’entamer les démarches de résiliation, il est important de vérifier les conditions générales de votre contrat afin de connaître les délais ainsi que les modalités spécifiques à respecter.
1. Choisir le bon moment pour résilier votre assurance emprunteur
Pour bénéficier des dispositions légales en matière de résiliation d’assurance emprunteur, assurez-vous d’être dans les délais impartis :
- Pour la loi Hamon : les 12 premiers mois suivant la signature du contrat
- Pour la loi Bourquin : chaque année, à la date anniversaire du contrat
2. Trouver une nouvelle assurance emprunteur
Si vous souhaitez changer d’assurance emprunteur, il est essentiel de comparer les différentes offres disponibles sur le marché et de choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget.
3. Obtenir l’accord de la banque
Avant de résilier votre assurance emprunteur actuelle, il faut obtenir l’accord écrit de votre banque pour souscrire à un nouveau contrat d’assurance. La banque doit s’assurer que les garanties proposées par la nouvelle assurance emprunteur sont équivalentes à celles de l’ancien contrat.
La lettre de résiliation d’une assurance emprunteur
Pour résilier votre assurance emprunteur, il est nécessaire d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Voici quelques conseils pour rédiger cette lettre :
- Rédigez un texte clair et concis : Précisez le motif de la demande (loi Hamon, loi Bourquin ou autre), vos coordonnées (nom, prénom, adresse), les références du contrat (numéro, date de souscription) ainsi que le prêt immobilier concerné.
- Respectez les délais : La lettre doit être envoyée au moins 15 jours avant la date anniversaire du contrat pour profiter de la loi Bourquin, ou dans les 12 mois suivant la signature du contrat pour la loi Hamon.
- Joignez les documents nécessaires : Selon votre situation, il peut être utile de joindre des documents justifiant votre demande de résiliation (par exemple : offre de prêt pour un remboursement anticipé).
- N’oubliez pas de dater et signer : La date et la signature sont indispensables pour que votre demande puisse être prise en compte.
Modèle de lettre de résiliation d’assurance emprunteur
[Votre nom et prénom] [Votre adresse] [Votre numéro de téléphone] [Nom de l'assureur] [Adresse de l'assureur] Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Résiliation du contrat d'assurance emprunteur n° [numéro de contrat] Madame, Monsieur, Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier mon contrat d'assurance emprunteur référencé sous le numéro [numéro de contrat], souscrit en date du [date de souscription]. Ce contrat est lié au prêt immobilier n° [numéro de prêt] contracté auprès de [nom de la banque]. Conformément aux dispositions de la [loi Hamon / loi Bourquin], je suis en droit de procéder à la résiliation de mon assurance emprunteur. Je vous joins, ci-joint, les documents nécessaires pour justifier ma demande. Je vous prie de bien vouloir prendre acte de ma demande et d'enregistrer la résiliation de mon contrat à compter de la date de réception de ce courrier. Dans l'attente de votre confirmation écrite, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Votre signature] [Votre nom et prénom (en lettre capitale)]
