Élections municipales 2020 : le rôle du CSA

Le CSA (ou le Conseil sup de l’audiovisuel) est l’autorité publique française de régulation de l’audiovisuel. Cette dernière s’opère au service de la liberté de communication dans l’intérêt des professionnels et du public. Celle-ci repose principalement sur la protection et le respect des libertés et droits individuels, la responsabilité sociale et la régulation technologique et économique du marché.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a fixé, le 15 août 2015, un cadre applicable au traitement de l’actualité électorale à la télévision et à la radio concernant l’accès des personnages politiques (personnes impliquées dans la vie politique) à l’antenne.

Ces mesures sont précisées, par une recommandation supplémentaire de l’Autorité publique française de régulation de l’audiovisuel, à l’occasion de chaque campagne électorale. Il s’agit principalement d’un texte déterminant certaines règles spécifiques pour l’élection (ou le scrutin) considérée.

Les dispositions définies, en période électorale, par le Conseil supérieur de l’audiovisuel s’appliquent en principe pendant les trois semaines précédant l’élection. Néanmoins, cette durée peut être réduite ou augmentée en fonction des spécificités du scrutin considéré. La recommandation s’applique généralement à tous les services de télévision et de radio relevant du contrôle de l’autorité publique française de régulation de l’audiovisuel. À noter que toutes les émissions (magazines et journaux d’information, émissions et programmes politiques, etc.) sont concernées.

Le principe d’égalité

Le respect de l’équité (ou de l’égalité) entre les candidats – temps d’antenne ou de parole – ou leurs listes est apprécié par le Conseil supérieur de l'audiovisuel tout au long de la période électorale.
L’appréciation de la notion d’égalité se fonde principalement sur : désignation d’un mandataire financier, participation à des débats, organisation de réunions publiques, la représentativité des candidats, essentiellement les résultats de la formation politique ou du candidat aux plus récents scrutins. Le principe d’équité implique que les temps d’antenne et de parole des candidats soient égaux.

“Le principe d’équité constitue une spécificité de la campagne électorale”, ajoute Jean- Pierre Mangiapan, le conseiller municipal d’opposition de Villefranche-sur-Mer.

Avec 32 colistiers sur 35, la liste de Jean-Pierre Mangiapan, ‘Ensemble faisons gagner Villefranche’ est presque bouclée. L’élu a décidé de repartir dans la bataille, pour faire barrage à des intermittents du spectacle, avec une équipe renouvelée de moitié. Ce dernier veut faire prendre à Villefranche ‘le virage des nouvelles technologies’, à l’occasion des prochaines élections municipales.
Les dates des prochaines élections municipales sont fixées aux samedis 14 et 21 mars 2020.