La carte grise, également appelée certificat d’immatriculation, est un document officiel qui permet d’identifier un véhicule motorisé et son propriétaire. En cas de vente ou de cession du véhicule, il est indispensable de procéder à l’écrasement de la carte grise afin d’annuler l’immatriculation précédente et en obtenir une nouvelle. Cette démarche peut désormais être effectuée en ligne pour un gain de temps considérable.
Sommaire :
Comment réaliser un écrasement de carte grise en ligne ?
Pour effectuer un écrasement de carte grise en ligne, plusieurs étapes sont à suivre :
- Préparer les documents nécessaires : Avant de commencer la procédure, assurez-vous de disposer des pièces justificatives demandées par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
- Créer un compte sur le site de l’ANTS : Pour accéder aux services en ligne, il faut créer un compte utilisateur sur le site officiel de l’ANTS. Cela permettra de suivre l’avancement de votre demande d’écrasement et recevoir des notifications par email.
- Réaliser la demande d’écrasement : Une fois connecté à votre espace personnel, vous devrez remplir un formulaire dédié à l’écrasement de carte grise. Vous y renseignerez les informations relatives au véhicule et à l’ancien propriétaire.
- Envoyer les documents justificatifs : À la fin de la saisie, un récapitulatif de la demande vous sera présenté, ainsi que la liste des documents à fournir. Vous devrez alors numériser et envoyer ces pièces via le site de l’ANTS.
- Payer les frais d’écrasement en ligne : Après validation de votre dossier, vous recevrez un email vous invitant à procéder au paiement sécurisé des frais d’écrasement par carte bancaire.
- Recevoir la nouvelle carte grise : Une fois le paiement effectué, la nouvelle carte grise est généralement envoyée sous quelques jours ouvrés à l’adresse indiquée lors de la demande.
Quels sont les documents à fournir pour un écrasement de carte grise ?
Pour réaliser un écrasement de carte grise en ligne, il est nécessaire de disposer des documents suivants :
- La carte grise originale du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le » ou « Cédé le » suivie de la date et l’heure de la cession, accompagnée de la signature de l’ancien propriétaire.
- Un certificat de cession rempli et signé par les deux parties (ancien et nouveau propriétaires).
- Un certificat de non-gage datant de moins d’un mois, attestant que le véhicule n’est pas gagé et peut être vendu.
- Une copie de pièce d’identité du nouveau propriétaire (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour).
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du nouveau propriétaire (facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe, avis d’imposition, attestation d’assurance habitation…).
- Le permis de conduire du nouveau propriétaire, correspondant à la catégorie du véhicule concerné.
- Le cas échéant, une lettre manuscrite d’annulation de carte grise signée par l’ancien propriétaire, pour les demandes de suppression.
Quel est le prix d’un écrasement de carte grise ?
Le coût d’un écrasement de carte grise varie en fonction de plusieurs critères :
- La puissance fiscale du véhicule : Plus la puissance fiscale est élevée, plus le coût de l’écrasement sera important.
- Le lieu d’immatriculation : Les tarifs diffèrent selon les régions, car chaque région dispose de sa propre taxe régionale.
- Le type d’énergie : Les véhicules électriques bénéficient généralement d’une exonération partielle ou totale de la taxe régionale.
- Les éventuelles majorations ou minoration : Certaines situations peuvent entraîner une hausse ou une baisse du coût de l’écrasement, comme par exemple pour les véhicules propres ou les véhicules de collection.
Pour connaître le montant exact à payer pour un écrasement de carte grise, il est conseillé d’utiliser un simulateur en ligne, disponible sur le site de l’ANTS ou d’autres sites spécialisés. En renseignant les informations relatives au véhicule et au propriétaire, vous obtiendrez rapidement un devis personnalisé.
Lettre manuscrite pour annulation ou suppression de carte grise
Pourquoi fournir une lettre manuscrite ?
Dans certains cas, notamment pour les demandes de suppression de carte grise, il peut être nécessaire de joindre une lettre manuscrite signée de l’ancien propriétaire. Cette lettre atteste de la volonté du propriétaire précédent d’annuler ou supprimer l’immatriculation du véhicule. Elle permet ainsi de garantir la bonne foi des parties et éviter les fraudes potentielles.
Comment rédiger une lettre d’annulation de carte grise ?
Voici un exemple de lettre manuscrite pour annuler une carte grise :
[Nom et prénom de l'ancien propriétaire]
[Adresse complète]
[Lieu], le [Date]
Objet : Annulation de la carte grise n°[Numéro d'immatriculation du véhicule]
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Nom et prénom de l'ancien propriétaire], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance], demeurant au [Adresse],
Certifie sur l'honneur avoir cédé mon véhicule immatriculé sous le numéro [Numéro d'immatriculation] à [Nom et prénom du nouveau propriétaire] le [Date de cession].
De ce fait, je demande l'annulation de la carte grise correspondante.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
En suivant ces conseils, vous pourrez rapidement et facilement effectuer un écrasement de carte grise en ligne et ainsi obtenir une nouvelle immatriculation pour votre véhicule.
